Locafleet: Lexique de A � C

Amortissement :
Constatation comptable de la dépréciation ou de la perte de valeur subie par un véhicule d’entreprise, du fait de son utilisation, usure, ou pour un tout autre motif.

Amortissement non déductible (plafond) :
Le seuil jusqu'auquel un véhicule de tourisme peut être amorti est de 18.300 € ou 9 900 €. Pour les véhicules utilitaires (dont véhicules "de société"), l'amortissement est total.

Auto-Assurance :
Une entreprise s’auto assure lorsqu’elle s’engage à souscrire elle-même, une police d’assurance couvrant les risques liés à la mise à disposition d’un véhicule.

Avantage en nature :
Le collaborateur disposant d'une voiture de fonction est redevable d'un avantage en nature, imposable au titre de l'IRPP et des cotisations sociales.

Barème fiscal :
Montant de l'IK admis par l'Administration en fonction de la puissance fiscale.

Call Center (centre d’Appel) :
Plateau de gestion des communications téléphoniques d’une entreprise. Utilisés en matière d’assistance ou de maintenance.

Car Policy :
Une charte automobile rédigée qui permet de définir les règles d'utilisation des véhicules de fonction.

Carte d’Entretien :
Elle permet d’avoir le numéro d’appel à contacter pour toute intervention sur le véhicule

Carte Carburant :
Carte accréditive délivrée par un pétrolier et permettant un approvisionnement en carburant et autres services dans son réseau de distribution, sans débours immédiat.

Conditions Générales de Location (Contrat Cadre) :
Contrat cadre et contrat d’adhésion qui précise les principales conditions commerciales relatives à la prestation de location proposée.

Conditions Particulières (Devis) :
Elles complètent les Conditions générales de location. Elles correspondent au descriptif du véhicule et reprennent les différents éléments constitutifs du loyer.

Crédit-bail :
Egalement appelé leasing ou LOA, le crédit-bail est une formule de financement avec achat différé à la fin du contrat, pour une valeur fixée à l'origine.

Cheval fiscal (CV) :
Unité de mesure de l’administration fiscale prise en compte pour taxer et assurer les automobiles en fonction de leur puissance (utilisé pour le calcul des IK)